Clouded by error and secrecy, court decision denies Charkaoui liberty

Press Release from the Coalition for Justice for Adil Charkaoui


MONTREAL (24 July 2004) - SUPPORTERS of justice for Adil Charkaoui received a few surprises as they read yesterday's Federal Court decision to uphold the imprisonment of the 30-year old Montrealer. The decision followed an attempt by Charkaoui to clear himself of the suspicions that have fallen on him, in order to be released on bail.

Supporters welcomed Judge Simon Noel's decision to set aside information against Charkaoui provided by Al Qaeda member Abu Zoubaida, which was probably extracted under torture. The testimony about the probable use of torture on Mr. Zoubaida was given in open court by Abdurahman Khadr, called as a witness by Charkaoui.

However, the unusual victory was mitigated by the fact that CSIS subsequently gave additional secret evidence about the Zoubaida testimony to the judge in a closed hearing. According to the judge, this related to assurances that Zoubaida was not ill-treated in detention by US forces. Based on the secret information, the judge only set aside Zoubaida's information "temporarily".

Charkaoui and his lawyer were also concerned that the decision failed to acknowledge their request to cross-examine Ahmed Ressam, the "millenium bomber". Charkaoui had argued that Ressam's testimony against him is not credible because of Ressam's arrangement to reduce his sentence in the United States in exchange for information. Rejecting the argument, the judge not only failed to provide an opportunity for cross-examination of Ressam, but also introduced new details about the testimony of Ressam. It is irregular for a judge to use new information in a decision without having first divulged it to the defendant in order to give him a chance to respond.

The key testimony provided by Abdurahman Khadr - that he did not know Charkaoui, and that he would have known him, had CSIS's allegations been accurate - does not appear to have had an impact on the decision. Khadr's several hours of detailed testimony about the networks in Afghanistan, the camps, the safe houses, and his interest in the few people who entered those networks from Canada is simply not analysed in the decision. Khadr is misrepresented by Judge Noel as saying that he did not see Canadian Ressam in Afghanistan. In fact, in his cross-examination, Khadr stressed the fact that while he did not remember meeting Ressam, he did not say that he did not see the latter.

Charkaoui is asking that the error concerning Khadr's testimony be corrected and that the request for counter-interrogation of Ressam, who is in prison in the United States, be respected. This might lead to the review being reopened. If yesterday's decision is not reopened, Charkaoui will remain in jail for another six months before his detention is again renewed.

Charkaoui and his family categorically deny the allegations against him. Charkaoui says that it was his outspoken, unapologetic manner and his refusal to become an informer for CSIS in Canada's Muslim community that lead to suspicions initially falling on him and to his eventual arrest. However, under a security certificate process, he is not able to defend himself adequately because he is not shown the information being used against him. Fear of similar abuse has prevented many in the Muslim community from coming forward on his behalf.

One of the "secret trial five", five Muslim men who are imprisoned without charges under secret evidence in Canada, Mr. Charkaoui has been in prison in Montreal since May 2003. If the security certificate under which they are imprisoned is judged "reasonable", Charkaoui and the other men face deportation to their countries of origin, where they risk further abuse of their rights and even death. A security certificate is a measure of the Immigrant and Refugee Protection Act. It has been described as "fundamentally flawed and unfair" by Amnesty International and is being used in a larger pattern of attacks on Muslim and Arab communities and on civil liberties.

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The Coalition for Justice for Adil Charkaoui formed in Montreal in a matter of days after his abrupt arrest. The Coalition - an alliance of Muslim groups, refugee and immigrant rights organizations, anti-oppression groups and the Charkaoui family - demands the immediate release of all Security Certificate detainees, no deportations, a fair trial, an immediate end to the "Security Certificate" system, an end to scape-goating in response to American pressure, and an end to the harassment of Muslims and Arabs.

-- Justice Coalition For Adil Charkaoui
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Communiqué De Presse

Faussée par les erreurs et le secret, la décision de la Cour refuse de libérer Charkaoui

Coalition justice pour Adil Charkaou

Montréal (le 24 juillet 2004) - Les personnes demandant justice pour Adil Charkaoui ont connu plus d'une surprise en lisant la décision rendue hier par la Cour fédérale maintenant l'emprisonnement de ce Montréalais âgé de 30 ans. La décision faisait suite à une tentative entreprise par Charkaoui d'être innocenté des soupçons qui pèsent sur lui et d'être mis en liberté sous caution.

La Coalition a accueilli favorablement la décision du juge Simon Noèl d'écarter la déclaration de Abu Zubaida, membre d'Al Qaeda, contre Charkaoui. Cette décision a été rendue suite au témoignage selon lequel les informations fournies par M. Zoubaida avaient probablement été obtenues par la torture. Le témoignage sur la torture a été donné en audience publique par Abdurahman Khadr, que Charkaoui avait demandé comme témoin.

Cette victoire inhabituelle a cependant été mitigée par le fait que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a ensuite soumis au juge, lors d'une audience à huis clos, de nouveaux éléments secrets sur le témoignage de Zoubaida. Selon le juge, ces éléments fournissaient des assurances que Zoubaida n'avait pas subit de mauvais traitements au cours de sa détention par les forces états-uniennes. En se basant sur des informations secrètes, le juge n'a mis de côté que «temporairement» les informations de Zoubaida.

Charkaoui et son avocat étaient également préoccupés par le fait que le juge n'a pas considéré leur demande de contre-interroger Ahmed Ressam, le "terroriste à la bombe du millénaire". Charkaoui avait affirmé que le témoignage de Ressam contre lui n'était pas crédible à cause de l'entente faite par Ressam de réduire sa peine aux ?tats-Unis en échange d'informations. Le juge, en rejetant cet argument, a non seulement refusé de donner l'occasion de contre-interroger Ressam, mais a introduit de nouveaux détails sur le témoignage de Ressam. Il est inhabituel pour un juge d'utiliser de nouvelles informations dans le cadre d'une décision sans les avoir à l'avance fait connaître au défendeur pour qu'il puisse y répondre.

Le témoignage-clé fourni par Abdurahman Khadr selon lequel il ne connaissait pas Charkaoui, et qu'il l'aurait connu si les allégations du SCRS avaient été correctes, ne semble pas avoir eu d'effet sur la décision. La décision n'utilise pas le témoignage détaillé présenté par Khadr, et qui a duré plusieurs heures, sur les réseaux existant en Afghanistan, sur les camps, sur les " maisons de transitions" [guest houses], pas plus que son intérêt à l'égard des rares personnes venues du Canada s'y trouvant. L'affirmation du juge Noèl selon lequel Khadr aurait dit qu'il n'a pas vu le Canadien Ressam en Afghanistan est erronée. En fait lors de sa contre-interrogation, Khadr a insisté sur le fait qu'en affirmant qu'il ne se souvenait pas d'avoir rencontré Ressam, cela ne voulait pas dire qu'il n'avait pas vu ce dernier.

Charkaoui demande que l'on corrige l'erreur relative au témoignage de Khadr et que l'on respecte la demande de Ressam, qui est détenu aux ?tats-Unis, d'être contre-interrogé. Ceci pourrait conduire à une réouverture de la révision. Si la décision d'hier n'est pas réouverte, Charkaoui restera en prison encore six mois avant que sa détention ne soit revue.

Charkaoui et sa famille nient catégoriquement les allégations faites contre lui. Charkaoui affirme que c'est son franc parler, son attitude ferme et son refus de devenir un informateur du SCRS infiltré au sein de la communauté musulmane du Canada qui ont premièrement attiré des soupçons contre lui et ensuite conduit à son arrestation. Il ne peut, cependant, en raison de la procédure des certificats de sécurité, se défendre adéquatement parce qu'on ne lui montre pas les informations utilisées contre lui. De telles mesures injustes font en sorte que plusieurs membres de la communauté musulmane ont peur de le défendre publiquement.

L'un des " Cinq en procès secret ", cinq Musulmans détenus au Canada sans accusation en vertu d'une preuve secrète, M. Charkaoui est emprisonné à Montréal depuis le mois de mai 2003. Si le certificat de sécurité est jugé " raisonnable ", Charkaoui et les autres hommes font face à la déportation dans leurs pays d'origine, où ils risquent de subir d'autres violations de leurs droits et même la mort. Le Certificat de sécurité est une mesure de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il a été décrit comme " fondamentalement biaisé et injuste " par Amnistie Internationale et est utilisé dans un contexte plus large d'attaques contre les communautés musulmanes et arabes et contre les libertés civiles.

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La campagne Justice pour Adil Charkaoui a été formée à Montréal dans les jours qui ont suivi son arrestation brutale et inattendue. Cette campagne est une coalition de groupes musulmans, d'organisations de défense des droits des réfugiés et des immigrants, de groupes qui luttent contre toute forme d'oppression et de la famille Charkaoui. Nous exigeons la libération immédiate de tous les détenus du certificat de sécurité, aucune déportation, un procès juste, l'abolition du certificat de sécurité, que le Canada cesse d'utiliser des boucs émissaires pour répondre aux pressions de l'administration Bush, et l'arrêt du harcèlement contre les Musulmans et les Arabes.

Coalition justice pour Adil Charkaoui

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